RÈGLEMENT R.V.Q. 3359
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville relativement à certains changements concernant la gestion des matières résiduelles et des projets industriels
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 19 novembre 2024
En vigueur le 20 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville afin de tenir compte du transfert de la Division de la gestion des matières résiduelles vers le nouveau Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation ainsi que du transfert de la Division des projets industriels vers le Service du traitement des eaux.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville, R.V.Q. 2498, est modifié par : 1°l’insertion, après le paragraphe 17°, du suivant : « 17.1°le Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation; »;
2°la suppression du paragraphe 24°.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 24, du suivant :« 24.1.Le Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation est responsable de la collecte des matières résiduelles ainsi que des opérations et de l’entretien des écocentres, du complexe de valorisation énergétique, du centre de tri de matières recyclables, du centre de biométhanisation, des sites d’enfouissement et du centre de collecte des matières résiduelles de La Cité Verte. ».
3.L’article 30.1 de ce règlement est abrogé.
4.L’article 34 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Il est également responsable de la planification et de la réalisation des projets industriels relatifs aux stations de traitement de l’eau potable et d’épuration, au complexe de valorisation énergétique, au centre de tri de matières recyclables, aux sites d’enfouissement ainsi qu’au centre de biométhanisation. ».
5.L’article 37 de ce règlement est modifié par la supression, dans le quatrième alinéa, de « de la gestion des matières résiduelles et ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville afin de tenir compte du transfert de la Division de la gestion des matières résiduelles vers le nouveau Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation ainsi que du transfert de la Division des projets industriels vers le Service du traitement des eaux.
